Conditions générales de vente

En vigueur au 12 août 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site https://obsidianpiercing.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : bijoux de piercing et accessoires associés.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de matériaux, sont présentées sur le site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Obsidian GB, SARL au capital de 500 euros
Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 889 361 440
Siège social : 9 rue de Bel Air, 29700 Pluguffan, France
Mail : support@obsidianpiercing.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04889361440

Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires proposés à la sélection lors du passage de commande, notamment : France métropolitaine et outre-mer, pays de l'Union européenne desservis par le site, Monaco, Andorre, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Canada.

En cas de commande vers un pays situé hors de l'Union européenne, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et vers l'outre-mer, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou frais de dossier sont susceptibles d'être exigibles ; ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client, y compris, le cas échéant, lors d'un retour.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons au sein de l'Union européenne ; pour les livraisons hors Union européenne et vers l'outre-mer, ils s'entendent hors taxes, conformément à l'article 1.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors de cette période, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client choisit un Produit qu'il place dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV. Il renseigne ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace, et choisit le mode de livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exige paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les moyens de paiement proposés au moment du règlement de la commande, notamment carte bancaire et PayPal. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, au jour de la passation de la commande. En cas de paiement en plusieurs échéances proposé par un prestataire de paiement partenaire, les conditions propres à ce prestataire s'appliquent en complément des présentes.

Les données de paiement sont échangées en mode chiffré grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le prix n'a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client sont livrés dans les territoires listés à l'article 1, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les modes de livraison proposés (domicile, point relais), les frais et les délais indicatifs applicables à chaque destination sont détaillés sur la page « Livraison & Retours » du site et récapitulés avant la validation de la commande. À titre indicatif : 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine à domicile, 3 à 6 jours ouvrés pour l'Union européenne, 4 à 8 jours ouvrés pour le Royaume-Uni et la Suisse.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d'un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est invité à vérifier l'état des Produits livrés et à signaler au Vendeur, par mail et dans les meilleurs délais, toute avarie de transport, manquant ou colis endommagé, accompagné de tous justificatifs utiles (photographies notamment). Ce signalement facilite le traitement des réclamations et ne prive le Client d'aucun de ses droits, notamment des garanties légales visées à l'article 8.

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit, en cas de commande livrée en plusieurs fois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

7.2 Exception liée à l'hygiène. Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Chaque bijou de piercing est livré dans un sachet individuel scellé. En conséquence :

• tant que le sachet scellé est intact, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions du présent article ;
• si le sachet scellé a été ouvert, ou si le bijou a été essayé ou porté, le droit de rétractation est perdu pour ce Produit, un bijou de piercing descellé ne pouvant être remis à la vente pour des raisons d'hygiène.

Le Client en est informé avant la passation de sa commande par les présentes CGV.

7.3 Exercice du droit. Le Client notifie sa décision de se rétracter au Vendeur, avant l'expiration du délai de quatorze jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par mail à support@obsidianpiercing.com ou par courrier à l'adresse du siège, ou en utilisant le formulaire type reproduit en fin des présentes CGV. Le Client renvoie ensuite les Produits concernés au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision, dans leur sachet scellé intact et leur emballage d'origine. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Pour les retours depuis la France métropolitaine et Monaco, le portail de retours du Vendeur (https://obsidianpiercing.shipping-portal.com/rp/) permet d'obtenir une étiquette de retour dont le coût est déduit ou facturé dans les conditions qui y sont indiquées. Pour les retours depuis les autres pays, le Client expédie le colis par le transporteur de son choix, à ses frais ; il est vivement recommandé d'utiliser un envoi suivi et de conserver une preuve de dépôt, le retour voyageant aux risques du Client.

7.4 Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées pour les Produits concernés, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.5 Politique commerciale de retour plus favorable. Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur accorde au Client une faculté de retour commerciale de trente (30) jours à compter de la réception, dans les conditions détaillées dans la Politique de remboursement et sur la page « Livraison & Retours » du site. Cette politique commerciale s'applique sans préjudice des droits que le Client tient de la loi et ne saurait les restreindre.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, l'action devant être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur rembourse, remplace ou fait réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dans les conditions prévues par la loi. Les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel du Client, nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des Produits et à la gestion de la relation client, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de ces traitements — finalités, destinataires, durées de conservation, droits du Client et modalités de leur exercice — sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site, qui fait partie intégrante de l'information précontractuelle du Client. Pour toute demande relative à ses données, le Client peut écrire à support@obsidianpiercing.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://obsidianpiercing.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Toutefois, si le Client consommateur a sa résidence habituelle dans un autre État, il bénéficie en tout état de cause de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES – MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse mail ou postale du Vendeur indiquée à l'article 1 des présentes CGV.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.

Le médiateur désigné est : le Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier).

Le litige ne peut pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

• le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ;
• le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et sous réserve de l'exception d'hygiène prévue à l'article 7.2 des CGV.)

À l'attention de Obsidian GB, 9 rue de Bel Air, 29700 Pluguffan, France — support@obsidianpiercing.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
– Commandé(s) le : … / Reçu(s) le : …
– Numéro de commande : …
– Nom du (des) consommateur(s) : …
– Adresse du (des) consommateur(s) : …
– Date : …
– Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)